CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (FRANCE + INTERNATIONAL)

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site The Paddock Work Shop en France et à l’international.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales et personnalisées :

• Impression 3D

• Résine

• Gravure

• Sublimation textile

Les produits personnalisés sont réalisés selon les demandes du client.

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Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Pour les commandes hors France, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

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Article 4 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les créations personnalisées nécessitent une validation préalable du client.

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Article 5 – Délais

Les délais de fabrication varient selon la complexité du projet et sont communiqués avant validation.

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Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

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Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.
Les délais de livraison varient selon la destination.

The Paddock Work Shop ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

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Article 8 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.